Conditions Générales d'Utilisation
Seniorissimmo.com

1. Acceptation des conditions générales d'utilisation de SENIORISSIMMO.com

En vous enregistrant sur le site www.SENIORISSIMMO.com, vous accédez aux divers services mis à votre disposition par notre site. Vous vous engagez à respecter les conditions d'utilisation décrites dans le présent contrat ainsi que dans ses avenants ultérieurs, celui-ci étant susceptible d'évoluer dans le temps. A cet effet, nous vous invitons à consulter régulièrement le présent document afin d'en connaître la dernière version. Notre site pourra être amené à proposer de nouveaux services pouvant justifier des évolutions du présent contrat. En conséquence, ce contrat sera en permanence accessible depuis un lien situé dans notre rubrique Charte.


Tout utilisateur se connectant sur le site www.SENIORISSIMMO.com sera ci-après dénommé "l'Utilisateur" et l'éditeur du site www.SENIORISSIMMO.com "le Site".

2. Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales d'utilisation liant le Site www.SENIORISSIMMO.com à l'Utilisateur. Le Site met à disposition de l'Utilisateur une suite de services. Tout accès à ces services est subordonné à l'acceptation préalable de la globalité des conditions générales objets du présent contrat.

3. Description des services offerts par SENIORISSIMMO aux particuliers et aux professionnels


3.1 Moteur des annonces de ventes de lots en résidences gérées, maison de santé ou ensembles résidentiel


SENIORISSIMMO offre aux Utilisateurs des services de recherche de lots immobiliers proposés à la vente.
L’Utilisateur bénéficie ainsi de l’accès à un moteur de recherche de petites annonces permettant d’effectuer une recherche rapide et détaillée.

  • Situation géographique

  • Prestations offertes

  • Nom de l'établissement ou de la société gestionnaire



3.2 Revente de lots en résidence gérées

SENIORISSIMMO propose également la possibilité de trouver des solutions pour des investisseurs souhaitant céder un lot acquis dans une résidence gérée. A cet effet, un formulaire est mis à disposition de ces investisseurs, afin de pouvoir trouver une solution pour la reprise de leur lot.



3.3 Recherche d’acquéreur pour un terrain ou un ensemble immobilier

De par sa connaissance du marché immobilier géré, SENIORISSIMMO propose de rechercher de potentiels acquéreurs pour des biens de type terrain ou ensembles immobilier. A cet effet, un formulaire est mis à disposition de ces propriétaires afin de pouvoir trouver une solution pour la vente de leur actif.

4. Publication des annonces sur les réseaux sociaux

Des annonces de notre moteurs d’annonces immobilières sont susceptibles d’être relayées en partie (Titre – Sous titre – Photo & URL) sur les réseaux sociaux de Seniorissimmo (X, Facebook)

5. Durée du contrat

Le présent contrat est conclu entre le Site et l'Utilisateur pour une durée indéterminée.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit de résiliation des données qu’il aurait pu transmettre en répondant à une annonce. Pour ce faire, il formulera par mail, auprès du Site, la demande de résiliation de ses données, laquelle ne prendra effet qu'à compter de la date d'envoi par le Site d'un accusé de réception.


6. Propriété intellectuelle du Site

Le présent contrat et l'enregistrement de l'Utilisateur auprès du Site ne lui confèrent aucun droit sur les contenus et marques publiés par le Site et protégés par un quelconque droit de propriété intellectuelle ou industrielle.
Toute exploitation d'un logo, d'un contenu ou de tout autre matière publiée par le Site est sujette à l'acceptation préalable écrite du Site. Seule la reproduction à des fins personnelles, pour lecture sur son poste, est autorisée. Toute autre reproduction est soumise à autorisation préalable écrite.

7. Limitation de responsabilité de SENIORISSIMMO

SENIORISSIMMO fait ses meilleurs efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site soient exactes. Toutefois, l’ensemble des données, informations et publications accessibles, représentées ou téléchargeables à partir du Site n’ont aucun caractère exhaustif, sont communiquées à titre purement informatif et ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant une information exhaustive, un avis juridique, un conseil, une mise en garde, un démarchage, une sollicitation ou une offre de services.
SENIORISSIMMO ne pourra en aucun cas être tenue responsable au titre du contenu accessible à partir des liens hypertextes publiés sur le Site ou des fichiers téléchargeables à partir du Site ou des sites accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site.

En aucun cas, SENIORISSIMMO n’encourra de responsabilité pour tout dommage indirect et notamment, toute perte de revenus, de clientèle, tout préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial, tout manque à gagner ou tout préjudice immatériel qui serait allégué par un Utilisateur, par un gestionnaire de résidence référencée dans notre moteur d’annonces immobilières ou par tous tiers.

8. Attribution de juridiction

Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à ce contrat et à son exécution, et à défaut d'un accord à l'amiable entre les deux parties, sera jugé devant les tribunaux de Toulon qui seront les seuls compétents pour connaître du litige.

9. Confidentialité : Cookies

Le site Seniorissimmo demande le consentement pour le dépôt de différents cookies à vocation marketing. L’utilisateur est libre d’activer ou désactiver ces cookies ( cf lien footer Gestion des cookies

10. Editeur du site www.SENIORISSIMMO.com

www.SENIORISSIMMO.com est édité par la société Australis
EURL au capital de 10671 €
17 Boulevard Pierre Curie
83320 CARQUEIRANNE
France
R.C.S TOULON B 408 500 866



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